En vigueur depuis le 28 septembre 2023
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Fixation du montant de l'indemnité annuelle
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 26 septembre 2023 susvisé (Attribution d'une indemnité forfaitaire aux conseillers principaux d'éducation des lycées professionnels maritimes) est fixé à 2 743,97 €.
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