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Arrêté du 26 septembre 2023

instituant une indemnité forfaitaire pour les personnels d'éducation relevant du ministre chargé de la mer, affectés au sein des lycées professionnels maritimes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de l'indemnité annuelle des agents contractuels de l'État

Résumé. Un arrêté fixe à 2 743,97 euros l'indemnité annuelle pour certains agents contractuels de l'État, avec application depuis le 1er septembre 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le décret n° 2023-896 du 26 septembre 2023 (Indemnité pour les conseillers d'éducation dans les lycées maritimes) instituant une indemnité forfaitaire pour les conseillers principaux d'éducation relevant du ministère chargé de la mer, affectés au sein des lycées professionnels maritimes, exerçant des fonctions d'éducation ainsi qu'aux agents non titulaires exerçant les mêmes fonctions,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 septembre 2023

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Fixation du montant de l'indemnité annuelle

Résumé. L'indemnité annuelle est fixée à 2 743,97 euros.

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 26 septembre 2023 susvisé (Attribution d'une indemnité forfaitaire aux conseillers principaux d'éducation des lycées professionnels maritimes) est fixé à 2 743,97 €.

En vigueur depuis le 28 septembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles de l'arrêté sont en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er septembre 2023.

En vigueur depuis le 28 septembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Hervé Berville

En vigueur depuis le jeudi 28 septembre 2023

Arrêté du 26 septembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3