JORF n°0224 du 27 septembre 2023

Arrêté du 12 septembre 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la culture et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions

Résumé L'article 1 de 2023 modifie l'article 1 de 2019.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 novembre 2019 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Modification d'un article

Résumé Un arrêté de 2019 est modifié, mais on ne sait pas quel article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 novembre 2019 > > Art. null > >

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Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 20 novembre 2019

Résumé L'arrêté de septembre a changé les règles de l'arrêté de novembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 novembre 2019 > > Art. null > >

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Article 4

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Modification d'un Arrêté

Résumé Un arrêté récent change des règles dans un autre arrêté plus ancien.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 novembre 2019 > > Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null > >

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4 créés

Article 5

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera mis en ligne dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 septembre 2023.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef des ressources humaines,

S. Lagier

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clement

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des politiques sociales, salariales et de carrière,

G. Tinlot