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Arrêté du 12 septembre 2023

modifiant l'arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

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Modification des rôles des architectes et urbanistes de l'État

Résumé. Un arrêté modifie les rôles des architectes et urbanistes de l'État dans divers ministères et crée des annexes pour les fonctions culturelles.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la culture et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2019 (Promotion des architectes et urbanistes dans certains ministères) fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat,

Arrêtent :

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Modification des fonctions des architectes et urbanistes de l'État

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions particulières pour les architectes et urbanistes de l'État, précisant leurs rôles dans divers ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article

Résumé. Un arrêté de 2019 est modifié, mais on ne sait pas quel article.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2019Art.
- Arrêté du 20 novembre 2019
Art. null
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Modification des dispositions de l'arrêté du 20 novembre 2019

Résumé. L'arrêté de septembre a changé les règles de l'arrêté de novembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2019Art.
- Arrêté du 20 novembre 2019
Art. null
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Création d'annexes pour les fonctions culturelles régionales

Résumé. L'arrêté crée des annexes listant les régions où s'appliquent certaines fonctions culturelles.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 septembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera mis en ligne dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2023.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef des ressources humaines,

S. Lagier

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clement

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des politiques sociales, salariales et de carrière,

G. Tinlot

En vigueur depuis le jeudi 28 septembre 2023

Arrêté du 12 septembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5