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Modification des fonctions des architectes et urbanistes de l'État
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 20 novembre 2019Art. 1
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la culture et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2019 (Promotion des architectes et urbanistes dans certains ministères) fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2019Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2019Art. null
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2019Art. null
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2019Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
1 version
4 créés
En vigueur depuis le 28 septembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 septembre 2023.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef des ressources humaines,
S. Lagier
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Clement
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des politiques sociales, salariales et de carrière,
G. Tinlot
En vigueur depuis le jeudi 28 septembre 2023