JORF n° 0193 du 20 août 2021

Arrêté du 4 août 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 6 juillet 2021 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2021

Arrêté du 7 juillet 2021 pris en application de l'article R. 543-227-2 du code de l'environnement

Arrêté du 26 juillet 2021 autorisant la société ElectroRoute Energy Trading limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 2 août 2021 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique

Arrêté du 3 août 2021 portant agrément des sociétés BG Ingénieurs Conseils SA et BG Ingénieurs Conseils SAS, travaillant en interdépendance, en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 3 août 2021 autorisant la société Iberdrola Énergie France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel et abrogeant l'arrêté du 25 juin 2014 autorisant la société Iberdrola Clientes SAU à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel, l'arrêté du 24 avril 2017 et l'arrêté du 19 septembre 2018 autorisant la société Iberdrola Énergie France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 10 août 2021 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 10 août 2021 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 12 août 2021 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux agents du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles

Décision du 29 septembre 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 15 octobre 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 8 février 2021 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 1er mars 2021 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 24 mars 2021 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 15 avril 2021 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 23 avril 2021 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 7 mai 2021 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 7 mai 2021 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 7 mai 2021 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 7 mai 2021 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 21 mai 2021 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 21 mai 2021 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 18 août 2021 portant délégation de signature (direction de l'action européenne et internationale)

Arrêté du 12 août 2021 portant désignation de l'organisme chargé du traitement des données relatives aux solutions d'effet équivalent, en application de l'article R. 112-7 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 13 août 2021 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

Arrêté du 13 août 2021 relatif au dépassement des longueurs maximales de certains véhicules ou ensembles de véhicules de transport routier

Arrêté du 2 août 2021 autorisant la souscription d'un emprunt ou l'ouverture d'une ligne de crédit par l'établissement public La Monnaie de Paris

Arrêté du 5 août 2021 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2021 relatif à la liste des denrées ou catégories de denrées alimentaires pour lesquelles, par dérogation, l'encadrement des promotions en volume prévu par les dispositions du C du II de l'article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique n'est pas applicable

Décret n° 2021-1090 du 19 août 2021 adaptant aux contraintes sanitaires les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

Arrêté du 19 août 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

Arrêté du 11 août 2021 portant création de zone protégée

Arrêté du 17 août 2021 fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2021

Arrêté du 18 août 2021 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles

Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants

Décret n° 2021-1092 du 19 août 2021 relatif à la prise en compte des congés de reclassement et d'accompagnement spécifique prévus dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon pour les assurés des entreprises exploitant ces centrales

Décret n° 2021-1093 du 18 août 2021 relatif à la procédure de l'amende forfaitaire délictuelle

Arrêté du 16 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère de la culture

Arrêté du 16 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe supérieure du ministère de la culture

Arrêté du 16 août 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2022

Arrêté du 16 août 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2022

Arrêté du 16 août 2021 modifiant l'arrêté du 21 juin 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de la culture

Décret n° 2021-1094 du 19 août 2021 relatif à l'aide au paiement des cotisations et contributions sociales des employeurs et des travailleurs indépendants prévue par l'article 25 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021

Arrêté du 13 août 2021 portant approbation du compte financier du fonds de la complémentaire santé solidaire relatif à l'exercice 2020

Arrêté du 18 août 2021 fixant le jour du scrutin pour les élections générales aux conseils des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

Décret n° 2021-1095 du 18 août 2021 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 15 juillet 2021 relatif à la coopérative Société d'initiatives et de coopération agricoles (SICA) Saint-Pol-de-Léon et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté du 15 juillet 2021 relatif à la société par actions simplifiée (SAS) ADALIA et modifiant l'arrêté du 6 décembre 2006 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté du 15 juillet 2021 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) des primeuristes SOCOPRIM en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté du 15 juillet 2021 relatif à l'association ELVEA 76 - Eleveurs et acheteurs associés de Seine-Maritime et modifiant l'arrêté du 9 juillet 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l'indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 26 juillet 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) rendant obligatoire la contractualisation écrite dans le secteur du lait cru de chèvre

Arrêté du 29 juillet 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterApi - interprofession des produits de la ruche portant création de cotisations pour le financement d'actions au bénéfice de l'interprofession

Arrêté du 9 août 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Arrêté du 9 août 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Arrêté du 18 août 2021 fixant le montant annuel de la prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture

Décret du 19 août 2021 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte - Mme VON DER MÜHLL (Agnès)

Décret du 19 août 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République unie de Tanzanie - M. HAJLAOUI (Nabil)

Décret du 19 août 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Chili - M. TEIXEIRA DA SILVA (Pascal)

Arrêté du 2 août 2021 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 18 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 août 2021 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 27 juillet 2021 portant nomination au conseil de surveillance de la société Framatome

Arrêté du 11 août 2021 portant nomination au conseil d'administration de la société par actions simplifiée CAMPUS CYBER

Arrêté du 11 août 2021 portant admission à la retraite (direction générale du Trésor)

Décret du 19 août 2021 portant affectation d'un officier général

Arrêté du 12 août 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 18 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 août 2021 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social

Décret du 18 août 2021 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 18 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 août 2021 portant nomination d'un membre du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique