JORF n°0193 du 20 août 2021

Arrêté du 6 juillet 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 554-2-1 et la sous-section 2 de la section 1 du chapitre IV du titre V du livre V,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des valeurs des termes I1, A et B pour le calcul de redevance hors taxes

Résumé Les valeurs de I1, A et B pour calculer la redevance hors taxes en 2021 sont 10 000, 0,0194 et 2/3.

Les valeurs des termes I1, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2021 pour un calcul de redevance hors taxes :

- I1 = 10 000 ;
- A = 0,0194 ;
- B = 2/3.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des valeurs des termes D et E pour le calcul de la redevance hors taxes en 2021

Résumé En 2021, D vaut 8 000 et E vaut 500 pour calculer la redevance hors taxes.

Les valeurs des termes D et E mentionnés à l'article R. 554-15 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2021 pour un calcul de redevance hors taxes :

- D = 8 000 ;
- E = 500.

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Article 3

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Seuil de recouvrement de la redevance pour les ouvrages en 2021

Résumé Si tu dois moins de 30 euros pour tes ouvrages en 2021, tu n'as pas à payer.

La redevance due pour l'année 2021 par un exploitant pour son compte et celui de ses filiales pour l'ensemble des ouvrages sur le territoire national n'est pas mise en recouvrement lorsque son montant est inférieur à 30 euros conformément aux dispositions du dernier alinéa du I de l'article R. 554-10 du code de l'environnement.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet