Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de certificats d'économies d'énergie
Résumé La ministre a annulé des certificats d'énergie de Total, qui devaient aider des ménages pauvres.
Par décision en date du 7 mai 2021, en application de l'article L. 222-2 du code de l'énergie, la ministre de la transition écologique a prononcé, à l'encontre de la société TOTAL MARKETING FRANCE, dont le siège social est situé 562, avenue du Parc-de-l'Ile, 92000 Nanterre, l'annulation d'un volume de 1 012 000 kWh cumac de certificats d'économies d'énergie et d'un volume de 1 574 800 kWh cumac de certificats d'économies d'énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.
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