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Arrêté du 18 août 2021

La ministre de la mer,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre Ier du livre IX ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 17 juin 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la date de scrutin des élections aux conseils des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux

Résumé. Le vote pour ces élections aura lieu le 12 janvier 2022.

Le jour du scrutin pour les élections aux conseils des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux est fixé au 12 janvier 2022.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur des pêches maritimes et le préfet de région

Résumé. Le directeur des pêches et le préfet de région doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de région compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 août 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture,

L. Bouvier

Arrêté du 18 août 2021
Article 1
Article 2