Décret n°2021-1091 du 18 août 2021

relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants

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Protection renforcée contre les rayonnements ionisants et champs électromagnétiques

Résumé. Ce décret renforce la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants et les champs électromagnétiques en clarifiant les rôles des employeurs, en imposant des vérifications de sécurité et des visites de prévention.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 593-3 (Critères pour les accélérateurs de particules) ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 1333-36 (Contrôle du radon dans les établissements publics) et R. 1333-94 (Mesures de protection en cas d'urgence radiologique) ;

Vu le code du travail, notamment les articles R. 4451-1 (Protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants) et R. 4453-1 (Définitions des termes pour la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques) ;

Vu le décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 (Modification des règles de protection contre les rayonnements au travail) relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels ;

Vu le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 (Protection des travailleurs contre les champs électromagnétiques) relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques ;

Vu le décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 (Protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants) relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ;

Vu les avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 14 octobre 2019 et du 17 mars 2021 ;

Vu les avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 27 février 2020 et du 25 mai 2021 ;

Vu l'avis de la Commission européenne en date du 20 avril 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Fait le 18 août 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Agnès Pannier-Runacher

En vigueur depuis le samedi 21 août 2021

Décret n°2021-1091 du 18 août 2021
Titre IER : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
Titre II : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES
Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES