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Arrêté du 4 août 2021

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation de la direction générale de l'administration et de la modernisation

Résumé. Un arrêté réorganise une direction générale en ajoutant des sous-directions et en précisant ses missions, notamment sur la gestion des ressources humaines.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères en date des 17, 18 et 19 mai,

Arrête :

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Réorganisation d'une direction générale

Résumé. La direction générale de l'administration et de la modernisation est réorganisée avec des changements dans les sous-directions, notamment l'ajout de la formation et des stages.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des missions d'une direction générale

Résumé. La direction générale de l'administration et de la modernisation voit ses missions précisées, notamment en matière de coordination des réseaux à l'étranger et de gestion des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 août 2021

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Entrée en vigueur du 2° de l'article 2

Résumé. Le 1er septembre 2021, les règles du 2° de l'article 2 commencent à s'appliquer.

Les dispositions du 2° de l'article 2 (Précision des missions d'une direction générale) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2021.

En vigueur depuis le 21 août 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel pour être officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2021.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le samedi 21 août 2021

Arrêté du 4 août 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4