JORF n°0193 du 20 août 2021

Arrêté du 4 août 2021

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères en date des 17, 18 et 19 mai,

Arrête :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article met à jour une règle d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 4 > >

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1 modifié

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Résumé Cet article modifie un autre article d'une loi plus ancienne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 12 > >

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2 modifiés

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Résumé Le 1er septembre 2021, les règles du 2° de l'article 2 commencent à s'appliquer.

Les dispositions du 2° de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2021.

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Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel pour être officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 août 2021.

Jean-Yves Le Drian