En vigueur depuis le 21 août 2021
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Remplacement des annexes concernant les emplois d'ingénieurs en chef des travaux publics de l'État
Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2020 susvisé (Arrêté du 30 mars 2020 sur le détachement des ingénieurs) fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
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