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Annexe

JORF n°0193 du 20 août 2021

Arrêté du 2 août 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le décret du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des annexes concernant les emplois d'ingénieurs en chef des travaux publics de l'État

Résumé Les listes des postes d'ingénieurs en chef des travaux publics de l'État sont mises à jour.

Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2020 susvisé fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé d'exécution

Résumé Le chef des ressources humaines du ministère de l'environnement doit appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.

Le directeur des ressources humaines du ministère de transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

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Fait le 2 août 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice adjointe des ressources humaines,

C. Tranchant