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Arrêté du 13 août 2021

modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité incendie pour les façades

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour réduire les risques d'incendies dans les bâtiments, en imposant des matériaux spécifiques pour les façades.

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'intérieur et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique du 8 juin 2021,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 février 2022

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Modification de l'arrêté du 31 janvier 1986

Résumé. On change des règles de l'arrêté de 1986 comme expliqué dans les articles 2 à 4.

L'arrêté du 31 janvier 1986 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de sécurité incendie pour les façades) à 4 (Modification des exigences de réaction au feu pour les systèmes de façade) du présent arrêté.

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Modification des règles de sécurité incendie pour les façades

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour limiter la propagation des incendies par les façades des bâtiments.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des normes pour les parements extérieurs des habitations

Résumé. Les habitations de la première famille doivent avoir des parements extérieurs classés au moins D-s3, d0, ou en bois, sauf exception pour les maisons isolées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences de réaction au feu pour les systèmes de façade

Résumé. Les systèmes de façade doivent être classés au moins A2-s3, d0 et peuvent avoir des solutions spécifiques pour les lames d'air.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 février 2022

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles commencent à s'appliquer six mois après la publication de l'arrêté.

Ces dispositions entrent en vigueur six mois après la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 février 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera annoncé publiquement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 août 2021.

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion

En vigueur depuis le lundi 21 février 2022

Arrêté du 13 août 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6