JORF n°0193 du 20 août 2021

Arrêté du 9 août 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Tournesol, Soja »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscriptions des variétés de plantes cultivées au Catalogue officiel français

Résumé Deux nouvelles variétés de tournesol sont ajoutées au catalogue officiel pour dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

| ESPÈCE | DÉNOMINATION | OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |---------|--------------------------------|--------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| |Tournesol| NX91252. |Syngenta Participations AG (CH).| Syngenta France SAS (FR). | |NX93140. |Syngenta Participations AG (CH).| Syngenta France SAS (FR). | |

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Article 2

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Remplacement du responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice pour la variété RGT Satelia

Résumé Le responsable de la variété RGT Satelia est maintenant « RAGT 2n (FR) ».

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « RAGT 2n (FR) » pour la variété RGT Satelia.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 août 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira