JORF n°0193 du 20 août 2021

Arrêté du 15 juillet 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2004 modifié relatif à des organisations de producteurs ;

Vu l'extrait du conseil d'administration en date du 24 février 2021 par lequel l'association ELVEA 76 demande la modification de la rédaction relative à sa zone géographique de reconnaissance ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 1er juillet 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification territoriale de la portée de l'arrêté du 9 juillet 2004

Résumé L'arrêté change l'étendue géographique des organisations de producteurs.

Les mots : « sur la totalité du département de la Seine-Maritime » mentionnés dans l'arrêté du 9 juillet 2004 relatif à des organisations de producteurs sont remplacés par les mots : « sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves