Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de certificats d'économies d'énergie et sanction pécuniaire
Résumé La société Alpes Isère Habitat a eu des certificats annulés et une amende pour ne pas avoir fait assez d'économies d'énergie et aidé les ménages en difficulté.
Par décision en date du 29 septembre 2020, en application de l'article L. 222-2 du code de l'énergie, la ministre de la transition écologique a prononcé, à l'encontre de la société ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, dont le siège social est situé 21, avenue de Constantine, 38100 Grenoble :
- l'annulation d'un volume de 2 126 550 kWh cumac de certificats d'économies d'énergie et d'un volume de 13 470 750 kWh cumac de certificats d'économies d'énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique ;
- une sanction pécuniaire de 71 049 €.
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