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Arrêté du 5 août 2021

modifiant l'arrêté du 29 janvier 2021 relatif à la liste des denrées ou catégories de denrées alimentaires pour lesquelles, par dérogation, l'encadrement des promotions en volume prévu par les dispositions du C du II de l'article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique n'est pas applicable

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Dérogation pour la promotion des volailles saisonnières

Résumé. Un nouvel arrêté permet de faire des promotions sur certaines volailles saisonnières sans respecter les règles habituelles.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 (Loi de simplification administrative) d'accélération et de simplification de l'action publique, notamment son article 125 (Limitation des promotions sur les produits alimentaires) ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2021 (Dérogation aux règles de promotion pour certains produits alimentaires saisonniers) modifié relatif à la liste des denrées ou catégories de denrées alimentaires pour lesquelles, par dérogation, l'encadrement des promotions en volume prévu par les dispositions du C du II de l'article 125 (Limitation des promotions sur les produits alimentaires) de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 (Loi de simplification administrative) d'accélération et de simplification de l'action publique n'est pas applicable,

Arrête :

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Ajout de volailles saisonnières à la liste des produits dérogatoires

Résumé. L'arrêté ajoute une nouvelle catégorie de volailles saisonnières à la liste des produits alimentaires bénéficiant d'une dérogation aux règles de promotion des prix.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 août 2021

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Nomination de la directrice générale de la DGCCRF pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice de la DGCCRF doit appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

P. Chambu

En vigueur depuis le samedi 21 août 2021

Arrêté du 5 août 2021
Article 1
Article 2