JORF n°0193 du 20 août 2021

Arrêté du 15 juillet 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés ;

Vu le règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission du 13 mars 2017 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des produits transformés à base de fruits et légumes ainsi que le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les sanctions à appliquer dans ces secteurs et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-17 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2006 modifié portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes ;

Vu le procès-verbal du comité de direction en date du 22 octobre 2020 par lequel la SAS ADALIA valide la modification des produits sur lesquels porte son champ de reconnaissance ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 1er juillet 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la société ADALIA dans le secteur des fruits et légumes

Résumé La société ADALIA est reconnue pour vendre certains fruits à Montauban.

L'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 2006 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - La société par actions simplifiée (SAS) ADALIA visée à l'article 1er dont le siège social est situé à Montauban (Tarn-et-Garonne), est reconnue sous le numéro 82 FL 2403, dans le secteur des fruits et légumes, pour les produits “cerise, abricot, pêche et nectarine, prune, raisin de table, pomme, poire, kiwi” sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française

Résumé Cet arrêté sera mis à jour dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves