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Arrêté du 20 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l'indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche

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Indemnité horaire pour le travail de nuit dans l'agriculture

Résumé. Un arrêté fixe le taux horaire de l'indemnité de travail de nuit pour les agents du ministère de l'agriculture et de la pêche, avec des exceptions pour certains agents.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-757 du 2 mai 2002 portant compensation ou indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2002 modifié fixant la compensation et le montant de l'indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche,

Arrêtent :

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Modification des taux horaires d'indemnité pour le travail de nuit

Résumé. Le taux horaire de l'indemnité de travail de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche est fixé à 7,62 euros, sauf pour certains agents qui touchent 14,93 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2002Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 2 mai 2002
Art. 2

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à être appliqué le 1er janvier 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié au journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

S. Delaporte

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,

M. Larhant

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 20 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3