JORF n°0193 du 20 août 2021

Arrêté du 3 août 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément déposée par les sociétés BG Ingénieurs Conseils SA et BG Ingénieurs Conseils SAS, travaillant en interdépendance, envoyée par courrier du 30 mars 2021 et complétée par l'envoi du 16 juin 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agréments des sociétés BG Ingénieurs Conseils SA et SAS

Résumé BG Ingénieurs Conseils est autorisé à faire des études sur des barrages et des digues jusqu'en 2024 et 2029.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, les sociétés BG Ingénieurs Conseils SA et BG Ingénieurs Conseils SAS - identifiants respectifs : CHE-116.329.587 TVA et SIREN 303 559 249 - travaillant en interdépendance sont titulaires des agréments suivants :

| Dénomination de l'agrément |Agrément valable jusqu'au| |------------------------------------------------------|-------------------------| | Digues et barrages - études et diagnostics | 15 août 2024 | |Barrages de classe C et digues - études et diagnostics| 15 août 2029 | | Etudes de dangers de conduites forcées | 15 août 2024 |

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 août 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé