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Arrêté du 3 août 2021

portant agrément des sociétés BG Ingénieurs Conseils SA et BG Ingénieurs Conseils SAS, travaillant en interdépendance, en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation pour BG Ingénieurs Conseils

Résumé. BG Ingénieurs Conseils a le droit d'étudier les barrages et digues jusqu'en 2024 et 2029.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 (Protection et gestion de la ressource en eau) et R. 214-129 (Agrément des organismes de surveillance de l'eau) à R. 214-132 (Suspension et retrait d'un agrément environnemental) ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 (Agréments pour les études et travaux sur barrages et digues) précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément déposée par les sociétés BG Ingénieurs Conseils SA et BG Ingénieurs Conseils SAS, travaillant en interdépendance, envoyée par courrier du 30 mars 2021 et complétée par l'envoi du 16 juin 2021,

Arrête :

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Agréments des sociétés BG Ingénieurs Conseils SA et SAS

Résumé. BG Ingénieurs Conseils est autorisé à faire des études sur des barrages et des digues jusqu'en 2024 et 2029.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé (Agréments pour les études et travaux sur barrages et digues), les sociétés BG Ingénieurs Conseils SA et BG Ingénieurs Conseils SAS - identifiants respectifs : CHE-116.329.587 TVA et SIREN 303 559 249 - travaillant en interdépendance sont titulaires des agréments suivants :

Dénomination de l'agrément Agrément valable jusqu'au
Digues et barrages - études et diagnostics 15 août 2024
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics 15 août 2029
Etudes de dangers de conduites forcées 15 août 2024
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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé

Arrêté du 3 août 2021
Article 1
Article 2