Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation de certificats d'économies d'énergie pour la société EQINOV
Résumé. La ministre a retiré des certificats d'économies d'énergie à EQINOV.
Par décision en date du 1er mars 2021, en application de l'article L. 222-2 du code de l'énergie, la ministre de la transition écologique a prononcé, à l'encontre de la société EQINOV, dont le siège social est situé 86, rue Henri-Farman, 92130 Issy-les-Moulineaux, l'annulation d'un volume de 69 508 700 kWh cumac de certificats d'économies d'énergie dits « classiques ».
1 version