JORF n°0180 du 5 août 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Ministère des armées
- Décret n° 2021-1032 du 3 août 2021 relatif aux congés des militaires liés à des événements familiaux
- Arrêté du 30 juillet 2021 fixant pour l'année 2021 le contingent d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2021-1033 du 4 août 2021 relatif à la limitation et au contrôle de la commercialisation et de l'utilisation de précurseurs d'explosifs
- Arrêté du 4 août 2021 portant désignation du plateau d'investigation sur les explosifs et les armes à feu de la gendarmerie nationale comme point de contact national pour le recueil des signalements relatifs aux transactions suspectes, aux disparitions et aux vols importants en matière de précurseurs d'explosifs
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 22 juillet 2021 portant ouverture du concours de technicien territorial, spécialité espaces verts et naturels, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées (session 2022)
- Arrêté du 22 juillet 2021 portant ouverture du concours de technicien principal de 2e classe, spécialité espaces verts et naturels, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées (session 2022)
- Arrêté du 28 juillet 2021 portant ouverture du concours d'accès au grade de technicien dans les spécialités « réseaux, voirie et infrastructures » et « déplacements, transports », organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (session 2022)
- Arrêté du 29 juillet 2021 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants, organisé par le centre de gestion de la Gironde (session 2022)
- Arrêté du 29 juillet 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité « musique » - discipline « basson », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (session 2022)
- Ministère de la justice
- Décret n° 2021-1035 du 3 août 2021 modifiant la composition du conseil d'administration et les missions de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
- Arrêté du 27 juillet 2021 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Arrêté du 29 juillet 2021 portant approbation des modifications du règlement intérieur de l'Institut national des formations notariales
- Arrêté du 30 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 30 juillet 2021 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire du Grand Ouest
- Décision du 30 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Ministère de la culture
- Décret du 3 août 2021 portant classement au titre des monuments historiques de la chapelle Saint-Jacques à Bordeaux (Gironde)
- Arrêté du 5 juillet 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe supérieure du ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 15 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 28 juillet 2021 portant création de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Normandie
- Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de seconde année de mathématique et de physique (MP) et de mathématique et physique* (MP*)
- Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de seconde année de physique et chimie (PC) et de physique et chimie* (PC*)
- Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de seconde année de physique et technologie (PT) et physique et technologie* (PT*)
- Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de seconde année de physique et sciences de l'ingénieur (PSI) et physique et sciences de l'ingénieur* (PSI*)
- Arrêté du 13 juillet 2021 définissant les programmes de mathématiques et de physique-chimie des classes préparatoires de seconde année de mathématiques, physique et informatique (MPI) et de mathématiques, physique et informatique* (MPI*)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Décret n° 2021-1037 du 4 août 2021 pris pour application des articles 20 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et 109 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- Arrêté du 4 août 2021 relatif à la composition du dossier à déposer en vue de l'obtention de l'autorisation spécifique permettant pour les logements existants et déjà conventionnés de les attribuer à des personnes en perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap ou des jeunes de moins de trente ans
- Transports
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Arrêté du 22 juillet 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 28 juillet 2021 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2021
- Arrêté du 29 juillet 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 29 juillet 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 2 août 2021 portant cessation de fonctions d'un inspecteur du travail dans les armées
- Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
- Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
- Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
- Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
- Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
- Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
- Décision du 26 juillet 2021 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination (régisseur titulaire d'avances et de recettes)
- Décision n° 40545 du 2 juillet 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) (session 2021)
- Décision n° 46512 du 27 juillet 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2021) (décision complémentaire)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 1er février 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 1er mars 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 5 mars 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 9 juillet 2021 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
- Arrêté du 27 juillet 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination à la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
- Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
- Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles
- Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination à la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
- Ministère de la justice
- Ministère de la culture
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Transports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 23 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
- Arrêté du 23 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
- Arrêté du 23 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)
- Arrêté du 23 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
- Arrêté du 23 juillet 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
- Arrêté du 23 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
- Arrêté du 23 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 184 et 614)
- Arrêté du 23 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
- Arrêté du 23 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
- Arrêté du 28 juillet 2021 portant extension d'avenants à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
- Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération n° 2021-205 du 1er juillet 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Energie et Services de Seyssel pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2021-206 du 1er juillet 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie d'Electricité de Montois la Montagne pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2021-207 du 1er juillet 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie d'Electricité de Thônes pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2021-208 du 1er juillet 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie d'électricité d'Elbeuf pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2021-209 du 1er juillet 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie d'Electricité de Ste Marie-aux-Chênes pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2021-210 du 1er juillet 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de SICAE-OISE pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2021-231 du 22 juillet 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Communale du câble et d'Electricité de Montataire pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2021-232 du 22 juillet 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie électrique d'Avrieux pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2021-233 du 22 juillet 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Municipale d'Electricité de Cazouls pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2021-234 du 22 juillet 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Municipale d'Electricité de Salins les Bains pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2021-235 du 22 juillet 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Société Coopérative Intérêt Collectif Agricole de la région de Pithiviers pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2021-236 du 22 juillet 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution du Syndicat des Energies Electriques de Tarentaise SEET pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2021-257 du 29 juillet 2021 portant modification de la délibération du 12 décembre 2019 sur les procédures de raccordement aux réseaux de distribution d'électricité dans le contexte du déploiement des infrastructures de recharges de véhicules électriques sur le réseau routier national concédé
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-876 du 28 juillet 2021 modifiant la décision n° 2021-102 du 17 février 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy
- Décision n° 2021-877 du 28 juillet 2021 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
- Décision n° 2021-878 du 28 juillet 2021 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
- Décision n° 2021-879 du 28 juillet 2021 modifiant la décision n° 2021-99 du 20 janvier 2021 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Saint-Étienne étendu
- Décision n° 2021-880 du 28 juillet 2021 modifiant la décision n° 2021-604 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Orléans local
- Décision n° 2021-881 du 28 juillet 2021 modifiant la décision n° 2021-605 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Poitiers local
- Décision n° 2021-882 du 28 juillet 2021 modifiant la décision n° 2021-606 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Tours local
- Décision n° 2021-883 du 28 juillet 2021 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2021-884 du 28 juillet 2021 modifiant la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS OpeNMux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Délibération du 28 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Délibération du 28 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Délibération du 28 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Délibération du 28 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 08/20 « Pommes de terre de consommation pour frites »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 11/04 « Farine pour pain de tradition française »
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