JORF n° 0180 du 5 août 2021

Arrêté du 29 juillet 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Digitalisation et Décarbonation du transport Ferroviaire »

Arrêté du 13 juillet 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe des administrations de l'Etat au sein du ministère de la transition écologique

Décret n° 2021-1037 du 4 août 2021 pris pour application des articles 20 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et 109 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Arrêté du 4 août 2021 relatif à la composition du dossier à déposer en vue de l'obtention de l'autorisation spécifique permettant pour les logements existants et déjà conventionnés de les attribuer à des personnes en perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap ou des jeunes de moins de trente ans

Arrêté du 5 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016

Décret n° 2021-1032 du 3 août 2021 relatif aux congés des militaires liés à des événements familiaux

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant pour l'année 2021 le contingent d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère des armées

Décret n° 2021-1033 du 4 août 2021 relatif à la limitation et au contrôle de la commercialisation et de l'utilisation de précurseurs d'explosifs

Arrêté du 4 août 2021 portant désignation du plateau d'investigation sur les explosifs et les armes à feu de la gendarmerie nationale comme point de contact national pour le recueil des signalements relatifs aux transactions suspectes, aux disparitions et aux vols importants en matière de précurseurs d'explosifs

Décret n° 2021-1034 du 4 août 2021 modifiant le décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle

Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 23 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)

Arrêté du 23 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)

Arrêté du 23 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)

Arrêté du 23 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)

Arrêté du 23 juillet 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)

Arrêté du 23 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)

Arrêté du 23 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 184 et 614)

Arrêté du 23 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Arrêté du 23 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire

Arrêté du 28 juillet 2021 portant extension d'avenants à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

Arrêté du 22 juillet 2021 portant ouverture du concours de technicien territorial, spécialité espaces verts et naturels, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées (session 2022)

Arrêté du 22 juillet 2021 portant ouverture du concours de technicien principal de 2e classe, spécialité espaces verts et naturels, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées (session 2022)

Arrêté du 28 juillet 2021 portant ouverture du concours d'accès au grade de technicien dans les spécialités « réseaux, voirie et infrastructures » et « déplacements, transports », organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (session 2022)

Arrêté du 29 juillet 2021 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants, organisé par le centre de gestion de la Gironde (session 2022)

Arrêté du 29 juillet 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité « musique » - discipline « basson », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (session 2022)

Décret n° 2021-1035 du 3 août 2021 modifiant la composition du conseil d'administration et les missions de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle

Arrêté du 27 juillet 2021 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Arrêté du 29 juillet 2021 portant approbation des modifications du règlement intérieur de l'Institut national des formations notariales

Arrêté du 30 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 30 juillet 2021 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire du Grand Ouest

Décision du 30 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Décret du 3 août 2021 portant classement au titre des monuments historiques de la chapelle Saint-Jacques à Bordeaux (Gironde)

Arrêté du 5 juillet 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe supérieure du ministère de la culture

Arrêté du 15 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 juillet 2021 portant création de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Normandie

Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux

Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de seconde année de mathématique et de physique (MP) et de mathématique et physique* (MP*)

Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de seconde année de physique et chimie (PC) et de physique et chimie* (PC*)

Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de seconde année de physique et technologie (PT) et physique et technologie* (PT*)

Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de seconde année de physique et sciences de l'ingénieur (PSI) et physique et sciences de l'ingénieur* (PSI*)

Arrêté du 13 juillet 2021 définissant les programmes de mathématiques et de physique-chimie des classes préparatoires de seconde année de mathématiques, physique et informatique (MPI) et de mathématiques, physique et informatique* (MPI*)

Décret n° 2021-1036 du 4 août 2021 modifiant le décret n° 2021-486 du 20 avril 2021 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Arrêté du 27 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Rapport relatif au décret n° 2021-1038 du 4 août 2021 portant virement de crédits

Décret n° 2021-1038 du 4 août 2021 portant virement de crédits

Arrêté du 29 juillet 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 2021 portant nomination d'ingénieurs-élèves (corps des mines)

Arrêté du 12 juillet 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination d'une régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté du 22 juillet 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 28 juillet 2021 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2021

Arrêté du 29 juillet 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 29 juillet 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 2 août 2021 portant cessation de fonctions d'un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Décision du 26 juillet 2021 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »

Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination (régisseur titulaire d'avances et de recettes)

Décision n° 40545 du 2 juillet 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) (session 2021)

Décision n° 46512 du 27 juillet 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2021) (décision complémentaire)

Arrêté du 1er février 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 1er mars 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 5 mars 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 9 juillet 2021 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

Arrêté du 27 juillet 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination à la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles

Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination à la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

Arrêté du 2 août 2021 portant maintien d'un conseiller d'Etat en congé parental (Conseil d'Etat)

Arrêté du 2 août 2021 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson

Arrêté du 21 juillet 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

Décret du 4 août 2021 portant nomination du président du directoire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine