JORF n°0180 du 5 août 2021

Arrêté du 15 juillet 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 22 juin 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des agréments d'associations

Résumé Quelques associations sont autorisées pour encore cinq ans à aider contre certaines maladies ou le saturnisme.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 10 août 2021, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Vaincre la mucoviscidose.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 22 novembre 2021, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Vaincre les maladies lysosomales.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 7 décembre 2021, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Association des familles victimes du saturnisme.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 10 janvier 2022, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- AFA Crohn RCH France ;
- Le comité des familles.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques,

B. Brillet