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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modernisation des finances publiques et réforme de la fonction publique

Résumé. Le Sénat examine deux propositions de loi pour améliorer la gestion des finances publiques et réformer l'encadrement supérieur de la fonction publique.

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Dépôt de propositions de loi au Sénat

Résumé. Le Sénat a reçu deux propositions de loi : une pour moderniser la gestion des finances publiques et une autre pour examiner la ratification d'une ordonnance réformant l'encadrement supérieur de la fonction publique.

Sénat

Rectificatif aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 20 juillet 2021
Dépôt d'une proposition de loi

N° 780 rect. (2020-2021) Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Document enregistré à la Présidence du Sénat le lundi 2 août 2021
Dépôt d'une proposition de loi

N° 807 (2020-2021) Proposition de loi présenté par MM. Bruno RETAILLEAU, Patrick KANNER, Hervé MARSEILLE, Guillaume GONTARD, Jean-Pierre SUEUR et François-Noël BUFFET, tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 (Ordonnance réformant l'encadrement supérieur de l'État) portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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