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Abrogé par Arrêté du 26 août 2022 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-6 et R. 4132-3,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 26 août 2022 - art. 2
Créé le 6 août 2021
Le nombre d'attributaires de l'allocation financière spécifique de formation mentionnée à l'article L. 4132-6 du code de la défense est fixé pour l'année 2021, au titre du ministère des armées, à 367.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2020Art. 1, Art. 3
1 version
3 abrogés
Abrogé par Arrêté du 26 août 2022 - art. 2
Créé le 6 août 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 juillet 2021.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
N. Tournyol Du Clos
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,
S. Lagier
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy
Abrogé depuis le vendredi 2 septembre 2022
Abrogé parArrêté du 26 août 2022art. 2
En vigueur du vendredi 6 août 2021 au jeudi 1 septembre 2022