La ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-6 et R. 4132-3,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2022-09-02 par [object Object]
Le nombre d'attributaires de l'allocation financière spécifique de formation mentionnée à l'article L. 4132-6 du code de la défense est fixé pour l'année 2021, au titre du ministère des armées, à 367.
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2020 > > Art. 1, Art. 3 > >
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3 abrogés
Abrogé depuis le 2022-09-02 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 juillet 2021.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
N. Tournyol Du Clos
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,
S. Lagier
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy