Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 juillet 2021

fixant pour l'année 2021 le contingent d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère des armées

Abrogé2 septembre 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-6 (Recrutement des militaires sous contrat) et R. 4132-3 (Limites des allocations financières pour la formation militaire),

Arrêtent :

Abrogé2 septembre 2022

Créé le 6 août 2021 · Abrogé le 2 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre d'attributaires d'une allocation financière spécifique de formation pour les militaires en contrat

Résumé. En 2021, le ministère des armées a fixé à 367 le nombre de militaires pouvant recevoir une allocation financière pour leur formation.

Le nombre d'attributaires de l'allocation financière spécifique de formation mentionnée à l'article L. 4132-6 du code de la défense (Recrutement des militaires sous contrat) est fixé pour l'année 2021, au titre du ministère des armées, à 367.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de deux articles dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2020 perd ses articles 1 et 3.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé2 septembre 2022

Créé le 6 août 2021 · Abrogé le 2 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre de bénéficiaires d'une allocation militaire

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de bénéficiaires d'une allocation de formation pour les militaires en 2021.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2021.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

N. Tournyol Du Clos

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy

En vigueur du vendredi 6 août 2021 au jeudi 1 septembre 2022

Arrêté du 30 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3