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Arrêté du 13 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de seconde année de physique et chimie (PC) et de physique et chimie* (PC*)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accessibilité des annexes d'arrêtés pour l'enseignement supérieur

Résumé. Les annexes des arrêtés seront accessibles en ligne à partir de la rentrée 2022-2023, et les règles s'appliquent désormais aussi à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-19 (Conditions d'accès aux classes prépas) à D. 612-29 (Inscription des étudiants en classes préparatoires) ;

Vu l'arrêté du 10 février 1995 modifié définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ;

Vu l'arrêté du 10 février 1995 modifié fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense ;

Vu l'arrêté du 20 juin 1996 modifié définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de seconde année de physique et chimie (PC) et de physique et chimie* (PC*) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juin 2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 juin 2021 ;

Vu les avis de la ministre des armées en date des 1er, 2, 5 et 6 juillet 2021,

Arrêtent :

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Modification des modalités d'accès aux annexes

Résumé. Les annexes des arrêtés seront désormais accessibles sur les sites officiels de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juin 1996Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 20 juin 1996
Art. Annexe

En vigueur depuis le 6 août 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer à la rentrée 2022-2023.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023.

En vigueur depuis le 6 août 2021

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Extension géographique des règles de l'arrêté du 20 juin 1996

Résumé. Les règles de l'arrêté du 20 juin 1996 sont modifiées et s'appliquent désormais aussi à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

I.- A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juin 1996Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 20 juin 1996
Art. 3

II. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 6 août 2021

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

I. Prat

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 26 août 2021 sur les sites https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et http://www.education.gouv.fr .

En vigueur depuis le vendredi 6 août 2021

Arrêté du 13 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4