JORF n°0180 du 5 août 2021

Arrêté du 30 juillet 2021

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Nomination et obligations d'un régisseur de gendarmerie

Résumé M. LEMAY a été nommé régisseur de gendarmerie à Bordeaux et doit fournir une garantie financière.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 juillet 2021, M. LEMAY Lionel, secrétaire administratif de classe normale, est nommé régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, à Bordeaux.
En cette qualité, M. LEMAY Lionel sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité, dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.