JORF n°0180 du 5 août 2021

Arrêté du 2 août 2021

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Nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Résumé Un inspecteur du travail nommé dans l'armée à partir du 1er septembre 2021.

Par arrêté de la ministre des armées en date du 2 août 2021 :
I. - M. Patrick CHEVALIER, agent sur contrat de niveau I, est nommé, à compter du 1er septembre 2021, inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Toulon.
Il est compétent à l'égard :

- des services, établissements et formations du ministère de la défense au sens de l'article 1er du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, implantés sur le territoire national ou à l'étranger ;
- de tout autre établissement au sens de l'article R. 8111-12 du code du travail.

II. - L'arrêté du 16 janvier 2020 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées (ARMC2001521A) est abrogé à compter de cette même date.