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Délibération du 28 juillet 2021

relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

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Autorisation de diffusion musicale pour un feu d'artifice

Résumé. La SARL Platine a obtenu l'autorisation de diffuser de la musique lors d'un feu d'artifice au Château de Bogard.

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Autorisation de diffusion sonore pour un feu d'artifice

Résumé. La SARL Platine a le droit de diffuser de la musique pour un feu d'artifice le 21 août 2021 au Château de Bogard.

Par délibération en date du 28 juillet 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisation pour la diffusion de services audiovisuels) modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi (Attribution des fréquences radio), d'autoriser la SARL Platine à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation dans le cadre d'un feu d'artifice le 21 août 2021.
Site : Château de Bogard - 22120 Quessoy
Puissance apparente rayonnée (PAR) : 5 watts.
Fréquence : 105,2 MHz.

Fait à Paris, le 28 juillet 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Délibération du 28 juillet 2021