Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des équivalences dans le DEJEPS sports équestres
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2018Art. null
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) et D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2018 (Création d'un diplôme d'État pour les sports équestres) modifié portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2018Art. null
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 6 août 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 juillet 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé