JORF n°0180 du 5 août 2021

Décret du 3 août 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de culture,

Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II, et notamment son article L. 621-6 ;

Vu la décision en date du 2 octobre 2020 portant ouverture d'une instance de classement au titre des monuments historiques pour la chapelle Saint-Jacques à Bordeaux ;

Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture de Nouvelle-Aquitaine en date du 22 septembre 2020 ;

Vu l'avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture en date du 28 janvier 2021 ;

Vu l'arrêté d'inscription au titre des monuments historiques en date du 18 février 2021 ;

Vu les demandes d'accord au classement adressées à Mme Françoise Bouquet, propriétaire, par lettre en date du 14 octobre 2020 et par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception postal, en date du 24 mars 2021, auxquelles il n'a pas été répondu ;

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Considérant que la conservation de la chapelle Saint-Jacques à Bordeaux présente au point de vue de l'histoire et de l'art un intérêt public, en tant que dernier vestige de l'hôpital-prieuré Saint-Jacques de Bordeaux fondé au XIIe siècle, constituant l'un des rares témoignages de l'histoire médiévale de la ville, et qui plus largement, illustre l'histoire de l'accueil dans la ville des pèlerins et des indigents,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clasement de la chapelle Saint-Jacques et immeuble attenant en monument historique

Résumé La chapelle Saint-Jacques et l'immeuble à côté sont maintenant des monuments historiques et appartiennent à une femme.

Est classé au titre des monuments historiques, en totalité, l'ensemble bâti formé par la chapelle Saint-Jacques, y compris la clef de voûte du chœur déposée provisoirement, et l'immeuble attenant sur rue qui en constitue l'accès, situé 10, rue du Mirail à Bordeaux (Gironde), sur la parcelle n° 8, section DP du cadastre, d'une contenance de 947 m2.
Cet ensemble immobilier appartient en pleine propriété à Mme Françoise Bouquet demeurant 98, cours Alsace-Lorraine, à Bordeaux (Gironde), par acte reçu auprès de Maître Brisson, notaire à Bordeaux (Gironde), le 30 septembre 1997, et publié au bureau des hypothèques de Bordeaux 1, le 7 novembre 1997, volume 1997 P, numéro 9254.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et notification du décret

Résumé Le décret sera publié et la propriétaire en sera informée.

Le présent décret sera publié au fichier immobilier de la situation de l'immeuble classé et notifié à la propriétaire.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret

Résumé La ministre de la Culture doit faire appliquer et publier ce décret

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 août 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin