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Arrêté du 30 juillet 2021

portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles

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Création d'une commission sur les maladies professionnelles

Résumé. Un arrêté crée une commission pour discuter des maladies liées au travail, avec des représentants des employés et des employeurs.

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Nomination des membres de la commission sur les pathologies professionnelles

Résumé. Un arrêté nomme les membres d'une commission sur les maladies professionnelles, représentant salariés et employeurs.

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 30 juillet 2021 :
I. - Sont nommés membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
1. Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
M. Jean-Luc RUE, titulaire ;
M. Cyrille PETITJEAN, suppléant ;
Mme Edwina LAMOUREUX, suppléante.
2. Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
M. Olivier TOMPA, titulaire ;
M. Jean-louis ZYLBERBERG, suppléant ;
Mme Christelle DUMONT, suppléante.
3. Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC) :
Mme Véronique CHAIGNEAU, titulaire ;
Mme Karen BOURDIOL, suppléante ;
Mme Bao LE THAI, suppléante.
4. Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
M. Philippe CORDONNIER, titulaire ;
M. René ZEBEKOLO, suppléant.
5. Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Mme Frédérique PARROT, titulaire ;
M. Pierre Yves MONTELEON, suppléant ;
Mme Myriam CHAPPUIS, suppléante.
II. - Sont nommés membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :
1. Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Mme Sylvie DUMILLY, titulaire.
2. Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
M. Pierre THILLAUD, titulaire ;
Mme Allison FONTAINE, suppléante ;
M. Philippe CHOGNARD, suppléant.
3. Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
Mme Elise le GOAZIOU, titulaire ;
M. Philippe GOJ, suppléant ;
M. Jean-Baptiste MOUSTIÉ, suppléant.
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) :
M. Florent VERDIER, titulaire ;
Mme Murielle ANWEILER, suppléante ;
Mme Anne-Sophie FORGET, suppléante.
5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
M. Eric TANNEAU, titulaire ;
Mme Florence BOURGUIGNON RENAUD, suppléante ;
M. Jean-Marc WINGER, suppléant.
III. - Sont nommés membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalités qualifiées :
M. Paul FRIMAT, au titre de président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles ;
Mme Annie SOBASZEK ;
M. Alain PRUNIER ;
M. Guillaume BOUCHERON ;
M. Pascal PAPAZIAN ;
Mme Marie-Christine SOULA.

Arrêté du 30 juillet 2021