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Arrêté du 29 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux

Abrogé10 novembre 2022
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) et R. 162-50-1 (Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) à R. 162-50-14 (Évaluation des innovations dans le système de santé) et suivants ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2021 (Financement de projets innovants en santé en 2021) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2021 ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2020 (Autorisation d'un essai de suivi à domicile pour les patients sous anticancéreux) relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux ;

Vu le cahier des charges modifié sur le projet d'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 23 juillet 2021 ;

Arrêtent :

Abrogé10 novembre 2022

Créé le 6 août 2021 · Abrogé le 10 novembre 2022

Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation « suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux » annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 30 novembre 2020.

Abrogé10 novembre 2022

Créé le 6 août 2021 · Abrogé le 10 novembre 2022

Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé10 novembre 2022

Fait le 29 juillet 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Lambert

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

M. Kermoal-Berthome

En vigueur du vendredi 6 août 2021 au mercredi 9 novembre 2022

Arrêté du 29 juillet 2021
Article 1
Article 2
Annexe