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Décret n°2021-1032 du 3 août 2021
relatif aux congés des militaires liés à des événements familiaux
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des congés et allocations pour les militaires
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 (Réforme des règles d'aptitude et de santé des fonctionnaires) portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 21 mai 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Fait le 3 août 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin
La ministre de la mer,
Annick Girardin
En vigueur depuis le vendredi 6 août 2021