Décret n°2021-1032 du 3 août 2021

relatif aux congés des militaires liés à des événements familiaux

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Modification des congés et allocations pour les militaires

Résumé. Ce décret modifie les règles des congés et allocations pour les militaires, notamment pour l'accompagnement d'un proche en fin de vie, le congé de paternité, le congé d'adoption, et d'autres types de congés.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 (Réforme des règles d'aptitude et de santé des fonctionnaires) portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 21 mai 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 3 août 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre de la mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le vendredi 6 août 2021

Décret n°2021-1032 du 3 août 2021
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Chapitre II : Dispositions relatives au congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Chapitre III : Dispositions relatives au congé d'adoption
Chapitre IV : Dispositions relatives au congé de présence parentale
Chapitre V : Dispositions relatives aux permissions et au congé de fin de campagne
Chapitre VI : Dispositions relatives aux congés de proche aidant et de solidarité familiale
Chapitre VII : Dispositions relatives aux mesures individuelles
Chapitre VIII : Dispositions diverses et finales