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Décret n°2021-1032 du 3 août 2021
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 21 mai 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Fait le 3 août 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin
La ministre de la mer,
Annick Girardin
En vigueur depuis le vendredi 6 août 2021
Décret n°2021-1032 du 3 août 2021
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Chapitre II : Dispositions relatives au congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Chapitre III : Dispositions relatives au congé d'adoption
Chapitre IV : Dispositions relatives au congé de présence parentale
Chapitre V : Dispositions relatives aux permissions et au congé de fin de campagne
Chapitre VI : Dispositions relatives aux congés de proche aidant et de solidarité familiale
Chapitre VII : Dispositions relatives aux mesures individuelles
Chapitre VIII : Dispositions diverses et finales