JORF n°0180 du 5 août 2021

Délibération du 28 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion hertzienne par le CDPC

Résumé Le CDPC a eu l'autorisation de diffuser du son pour le cinéma en plein air le 26 août 2021.

Par délibération en date du 28 juillet 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser le Centre départemental de promotion du cinéma (CDPC) à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 26 août 2021.
Site : 196, Avenue Albert Gruffat - 74700 Sallanches.
Puissance apparente rayonnée (PAR) : 5 watts.
Fréquence : 98,7 MHz.

Fait à Paris, le 28 juillet 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre