JORF n°0180 du 5 août 2021

Arrêté du 30 juillet 2021

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 30 juillet 2021 :
I. - Sont nommés membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :

  1. Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
    M. Pierre-Gaël LOREAL, titulaire ;
    Mme Bénédicte MOUTIN, suppléante ;
    Mme Edwina LAMOUREUX, suppléante.
  2. Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
    M. Alain DELAUNAY, titulaire ;
    Mme Aurélie ASCARIDE, suppléante ;
    M. Philippe ROYER, suppléant.
  3. Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC) :
    Mme Anne-Michèle CHARTIER, titulaire ;
    Mme Antoinette MENDY, suppléante ;
    M. Alain CANTON, suppléant.
  4. Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
    M. Maxime RAULET, titulaire ;
    M. Guillaume COMMENGE, suppléant.
  5. Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
    M. Pierre Yves MONTELEON, titulaire ;
    M. Sébastien GAROUTTE, suppléant ;
    Mme Frédérique PARROT, suppléante.
    II. - Sont nommés membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :
  6. Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
    M. Franck GAMBELLI, titulaire ;
    Mme Nathalie BUET, suppléante ;
    M. Renaud GIROUDET, suppléant.
  7. Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
    M. Pierre THILLAUD, titulaire ;
    M. Philippe CHOGNARD, suppléant ;
    Mme Carole PANOZZO, suppléante.
  8. Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
    Mme Cécile BEAUDONNAT, titulaire ;
    Mme Elise le GOAZIOU, suppléante ;
    M. Jean-Baptiste MOUSTIÉ, suppléant.
  9. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) :
    Mme Murielle ANWEILER, titulaire ;
    M. Florent VERDIER, suppléant ;
    Mme Anne-Sophie FORGET, suppléante.
  10. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
    Mme Catherine ROY, titulaire ;
    M. David CARIBAULT, suppléant.
    III. - Sont nommés membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalités qualifiées :
    Mme Pascale LEVET, au titre de présidente de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche ;
    M. Pierre BARBEY, au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail ;
    M. Claude LECINQ, au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires ;
    M. Paul FRIMAT, au titre de président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles ;
    M. Jacques POMONTI, au titre de président de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise ;
    Mme Françoise THEVENON-LE-MORVAN, au titre de présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles ;
    Mme Isabelle LORENZI ;
    Mme Audrey ELLOUK BARDA ;
    Mme Annick DELARUE.