Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 30 juillet 2021 :
I. - Sont nommés membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
- Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
M. Pierre-Gaël LOREAL, titulaire ;
Mme Bénédicte MOUTIN, suppléante ;
Mme Edwina LAMOUREUX, suppléante. - Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
M. Alain DELAUNAY, titulaire ;
Mme Aurélie ASCARIDE, suppléante ;
M. Philippe ROYER, suppléant. - Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC) :
Mme Anne-Michèle CHARTIER, titulaire ;
Mme Antoinette MENDY, suppléante ;
M. Alain CANTON, suppléant. - Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
M. Maxime RAULET, titulaire ;
M. Guillaume COMMENGE, suppléant. - Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
M. Pierre Yves MONTELEON, titulaire ;
M. Sébastien GAROUTTE, suppléant ;
Mme Frédérique PARROT, suppléante.
II. - Sont nommés membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux : - Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
M. Franck GAMBELLI, titulaire ;
Mme Nathalie BUET, suppléante ;
M. Renaud GIROUDET, suppléant. - Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
M. Pierre THILLAUD, titulaire ;
M. Philippe CHOGNARD, suppléant ;
Mme Carole PANOZZO, suppléante. - Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
Mme Cécile BEAUDONNAT, titulaire ;
Mme Elise le GOAZIOU, suppléante ;
M. Jean-Baptiste MOUSTIÉ, suppléant. - Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) :
Mme Murielle ANWEILER, titulaire ;
M. Florent VERDIER, suppléant ;
Mme Anne-Sophie FORGET, suppléante. - Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
Mme Catherine ROY, titulaire ;
M. David CARIBAULT, suppléant.
III. - Sont nommés membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalités qualifiées :
Mme Pascale LEVET, au titre de présidente de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche ;
M. Pierre BARBEY, au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail ;
M. Claude LECINQ, au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires ;
M. Paul FRIMAT, au titre de président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles ;
M. Jacques POMONTI, au titre de président de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise ;
Mme Françoise THEVENON-LE-MORVAN, au titre de présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles ;
Mme Isabelle LORENZI ;
Mme Audrey ELLOUK BARDA ;
Mme Annick DELARUE.
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