Loi n°2021-1031 du 4 août 2021

de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

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Loi du 4 août 2021 sur le développement solide et la lutte contre les inégalités mondiales

Résumé. La France s'engage à aider les pays en développement jusqu'en 2025 pour réduire la pauvreté, protéger l'environnement et promouvoir l'égalité.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2021-1031

(

Loi du 4 août 2021 sur le développement solide et la lutte contre les inégalités mondiales

)

Loi du 4 août 2021 sur le développement solide et la lutte contre les inégalités mondiales

La France s'engage à aider les pays en développement jusqu'en 2025 pour réduire la pauvreté, protéger l'environnement et promouvoir l'égalité.

. Assemblée nationale : Projet de loi n° 3699 ; Rapport de M. Hervé Berville, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3887 ; Rapport d'information de M. Guillaume Gouffier-Cha, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 3886 ; Discussion les 17 et 19 février 2021 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 2 mars 2021 (TA n° 574). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 404 (2020-2021) ; Rapport de MM. Hugues Saury et Rachid Temal, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 532 (2020-2021) ; Avis de M. Jean-Claude Requier, au nom de la commission des finances, n° 529 (2020-2021) ; Texte de la commission n° 533 (2020-2021) ; Discussion les 11, 12 et 17 mai 2021 et adoption le 17 mai 2021 (TA n° 106, 2020-2021). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 4176 ; Rapport de M. Hervé Berville, au nom de la commission mixte paritaire, n° 4279 ; Discussion et adoption le 13 juillet 2021 (TA n° 645). Sénat : Rapport de MM. Hugues Saury et Rachid Temal, au nom de la commission mixte paritaire, n° 716 (2020-2021) ; Texte de la commission n° 717 (2020-2021) ; Discussion et adoption le 20 juillet 2021 (TA n° 141, 2020-2021).

Fait au Fort de Brégançon, le 4 août 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le vendredi 6 août 2021

Loi n°2021-1031 du 4 août 2021
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET DE LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE
Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET DE LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES
Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES