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Décret n°2021-1034 du 4 août 2021

modifiant le décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une allocation pour les jeunes sans emploi

Résumé. Un nouveau décret crée une aide financière pour les jeunes de moins de 30 ans sans emploi, sous certaines conditions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment son article L. 5422-6 (Aménagements possibles pour l'allocation d'assurance chômage) ;

Vu l'ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 (Prolongation des droits au chômage pendant la crise sanitaire) modifiée portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (Aides financières pour les chômeurs) ;

Vu le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 (Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 : Nouvelles règles d'assurance chômage) modifié relatif au régime d'assurance chômage ;

Vu le décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 (Prolongation des droits aux allocations de chômage pendant la crise sanitaire) portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (Aides financières pour les chômeurs) ;

Vu le décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 (Prolongation des droits à l'assurance chômage pour intermittents et jeunes) portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle ;

Vu l'avis de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 7 juillet 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Création d'une allocation pour jeunes chômeurs

Résumé. Un nouveau décret crée une allocation pour les jeunes de moins de 30 ans sans emploi, sous conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 août 2021

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Exécution du décret

Résumé. La ministre du travail doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

En vigueur depuis le vendredi 6 août 2021

Décret n°2021-1034 du 4 août 2021
Article 1
Article 2