JORF n°0180 du 5 août 2021

Décret n°2021-1034 du 4 août 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment son article L. 5422-6 ;

Vu l'ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 modifiée portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail ;

Vu le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage ;

Vu le décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail ;

Vu le décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle ;

Vu l'avis de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 7 juillet 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations de dispositions dans le décret 2020-928

Résumé Certaines règles changent et de nouvelles règles sont ajoutées dans un décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-928 du 29 juillet 2020 > > Art. 2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-928 du 29 juillet 2020 > > Art. 2-1 > >

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Article 2

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Exécution du décret

Résumé La ministre du travail doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 août 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne