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Décret n°2021-1036 du 4 août 2021

Le Premier ministre,

Sur la proposition du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ;

Vu le décret n° 2020-881 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;

Vu le décret n° 2021-486 du 20 avril 2021 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret précédent

Résumé. Cet article modifie les règles d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2021-486 du 20 avril 2021Art. 1 → Version 2
- Décret n°2021-486 du 20 avril 2021
Art. 1

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Créé le 6 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre de l'Agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture s'occupe de faire appliquer ce décret et de le publier.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 août 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

En vigueur depuis le vendredi 6 août 2021

Décret n°2021-1036 du 4 août 2021
Article 1
Article 2