JORF n° 0093 du 20 avril 2021

Arrêté du 13 avril 2021 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 24 mars 2021 portant homologation de la décision n° CODEP-CAE-2021-009602 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 février 2021 portant modification de la décision n° 2015-DC-0515 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 113 exploitée par le Groupement d'intérêt économique GANIL (Grand Accélérateur National d'Ions Lourds) dans le département du Calvados

Décision du 19 avril 2021 autorisant, à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser un supercarburant sans plomb non conforme aux spécifications

Décision du 19 avril 2021 autorisant, à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser un supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) non conforme aux spécifications

Décret n° 2021-470 du 19 avril 2021 pris pour l'application à l'aérodrome de Nantes-Atlantique des dispositions de l'article L. 6353-3 du code des transports

Décret n° 2021-471 du 19 avril 2021 portant création d'un dispositif d'aide à la revente aux propriétaires d'immeubles d'habitation riverains de certains aérodromes appartenant à l'Etat à la suite de l'abandon de leur transfert sur un autre site

Arrêté du 31 mars 2021 portant pérennisation d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest

Arrêté du 19 avril 2021 fixant la liste des parcelles cadastrales mentionnées à l'article 1er du décret n° 2021-470 du 19 avril 2021 pris pour l'application à l'aérodrome de Nantes-Atlantique des dispositions de l'article L. 6353-3 du code des transports

Arrêté du 19 avril 2021 pris pour l'application à l'aérodrome de Nantes-Atlantique des dispositions du décret n° 2021-471 du 19 avril 2021 portant création d'un dispositif d'aide à la revente d'immeubles d'habitation riverains de certains aérodromes appartenant à l'Etat à la suite de l'abandon de leur transfert sur un autre site

Décret du 19 avril 2021 portant approbation des statuts de la société anonyme Bpifrance

Arrêté du 15 avril 2021 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement, dans la branche de la surveillance, d'agents de constatation principaux des douanes de 2e classe dans le corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, organisés au titre de l'année 2021

Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire à Loperhet (Finistère) identifiée ZIT Brest Loperhet, dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Brest (Finistère) identifiée ZIT Landivisiau, dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lorient (Morbihan) identifiée ZIT Lorient, dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Les Alluets-le-Roi (Yvelines) identifiée ZIT Les Alluets, dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Tours (Indre-et-Loire) identifiée ZIT Tours, dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire à Creil (Oise) identifiée ZIT Creil, dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire sur l'aérodrome d'Evreux-Fauville (Eure) identifiée ZIT Evreux, dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Langeais (Indre-et-Loire) identifiée ZIT La Bécellière, dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire sur l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret) identifiée ZIT Orléans, dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire à Taverny (Val-d'Oise) identifiée ZIT Taverny, dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) identifiée ZIT Villacoublay, dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Beignon (Morbihan) identifiée ZIT Montervilly, dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Domme (Dordogne) identifiée ZIT Domme, dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) identifiée ZIT Bergé, dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire à Cazaux (Gironde) identifiée ZIT Cazaux, dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Cognac (Charente) identifiée ZIT Cognac, dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Pau (Pyrénées-Atlantiques) identifiée ZIT Pau, dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT Sauvagnac, dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Montauban (Tarn-et-Garonne) identifiée ZIT Vergnes, dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Etain (Meuse) identifiée ZIT Mantoux, dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Haguenau (Bas-Rhin) identifiée ZIT Estienne, dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire à Luxeuil (Haute-Saône) identifiée ZIT Luxeuil, dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire à Nancy Ochey (Meurthe-et-Moselle) identifiée ZIT Ochey, dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Phalsbourg (Moselle) identifiée ZIT La Horie, dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire à Servance (Haute-Saône) identifiée ZIT Servance, dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT Moussy, dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Chaumont (Haute-Marne) identifiée ZIT d'Aboville, dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Neubourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT Neubourg, dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Bastia (Haute-Corse) identifiée ZIT Serra di Pigno, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Hyères (Var) identifiée ZIT AD Hyères le Palyvestre, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Bec de l'Aigle, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT La Couronne, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Hyères (Var) identifiée ZIT Pradère, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Le Luc (Var) identifiée ZIT Le Luc, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lyon (Rhône) identifiée ZIT Lyon, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Mont Agel, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Orange (Vaucluse) identifiée ZIT Orange-Caritat, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire à Solenzara (Corse-du-Sud) identifiée ZIT Solenzara, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nans-les-Pins (Var) identifiée ZIT Sainte-Baume, dans la région d'information de vol de Marseille

Décret n° 2021-468 du 19 avril 2021 portant application de l'article L. 130-11 du code de la route

Arrêté du 1er avril 2021 fixant pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle

Arrêté du 8 avril 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Massé-Trévidy »

Arrêté du 15 avril 2021 portant renouvellement de l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'Association Méditerranéenne de Secours et Aide-Radio Groupe de Secours et de Transmissions (AMSAR-GST)

Arrêté du 15 avril 2021 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique intitulée Fédération nationale de protection civile (FNPC) portant sur le transfert de son siège social

Arrêté du 16 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours de gardien de la paix de la police nationale

Décret n° 2021-469 du 19 avril 2021 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent

Arrêté du 8 avril 2021 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

Arrêté du 8 avril 2021 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

Arrêté du 6 avril 2021 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Arrêté du 19 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)

Arrêté du 19 avril 2021 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)

Arrêté du 16 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé exceptionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 23 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 13 avril 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 13 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 13 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 13 avril 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 13 avril 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 13 avril 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 13 avril 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 13 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 13 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 13 avril 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 13 avril 2021 portant approbation de l'avenant n° 17 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes libéraux et l'assurance maladie, signée le 31 octobre 1996

Arrêté du 15 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 avril 2021 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du système rechargeable double canal pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA RC, du système non rechargeable simple canal pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA SC, système non rechargeable double canal pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA PC de la société MEDTRONIC France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 avril 2021 portant inscription du système non rechargeable double canal pour stimulation cérébrale profonde (SCP) PERCEPT PC de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 avril 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Délibération n° 2021-12 du 12 mars 2021 portant modification de la délibération n° 2007-06 du 13 décembre 2007 fixant les montants et les durées d'engagement au-delà desquels le conseil d'administration du Centre national de gestion délibère sur les marchés

Arrêté du 29 mars 2021 modifiant les arrêtés du 27 juin 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires littéraires aux grandes écoles, l'organisation générale des études et les horaires des mêmes classes et relatif aux programmes des classes préparatoires à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Arrêté du 1er avril 2021 portant application à l'Institut des hautes études pour la science et la technologie de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté du 1er avril 2021 portant application aux personnels des établissements publics nationaux relevant de la ministre chargée de l'enseignement supérieur de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté du 6 avril 2021 modifiant l'arrêté du 21 mars 2017 portant nomination au Conseil national de la protection de la nature

Arrêté du 8 avril 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 8 avril 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Décret du 19 avril 2021 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - Mme GUERIN-ROBINET (Virginie)

Arrêté du 19 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 avril 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 avril 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 avril 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 avril 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 avril 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 avril 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 avril 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 avril 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 avril 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 19 avril 2021 portant nomination du président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé - M. DELFRAISSY (Jean-François)

Arrêté du 2 mars 2021 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 relatif à l'inscription par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude et à l'affectation des élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2020) dont le cycle de formation à l'Ecole des hautes études en santé publique a été validé par le jury

Arrêté du 16 avril 2021 portant nomination de la composition de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital

Arrêté du 30 mars 2021 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure (session 2020)

Arrêté du 12 avril 2021 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Arrêté du 2 février 2021 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 6 avril 2021 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 14 avril 2021 portant nomination (agents comptables)