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Arrêté du 8 avril 2021

fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté sur les entreprises de travail temporaire pour travailleurs handicapés

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2021 précise quels organismes peuvent créer des entreprises de travail temporaire pour aider les travailleurs handicapés à trouver un emploi.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment l'article 79 (Expérimentation de contrats temporaires pour travailleurs handicapés) ;

Vu le décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation ;

Vu l'arrêté du 14 février 2020 (Test d'entreprises adaptées pour le travail temporaire des handicapés) portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2021 (Arrêté limitant la création d'entreprises de travail temporaire par certains organismes) fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire ;

Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 31 mars 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 avril 2021

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Habilitation à la création d'entreprises adaptées de travail temporaire

Résumé. Seuls certains organismes ont le droit de créer des entreprises de travail temporaire adaptées.

Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 avril 2021

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Liste des organismes habilités

Résumé. Cet article met à jour la liste des organismes autorisés et la complète avec des informations plus récentes.

L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 8 mars 2021 susvisé ('Contrats Tremplin' pour les travailleurs handicapés).

En vigueur depuis le 21 avril 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2021 met à jour un autre arrêté du 20 novembre 2019.

Fait le 8 avril 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Masi

En vigueur depuis le mercredi 21 avril 2021

Arrêté du 8 avril 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe