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Annexe

JORF n°0093 du 20 avril 2021

Arrêté du 16 avril 2021

La ministre des armées et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire à Aboville

Résumé Un espace aérien temporairement interdit aux avions est créé à Aboville, près de Chaumont.

Il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Chaumont (Haute-Marne) identifiée ZIT d'Aboville, dans la région d'information de vol de Paris.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé L'arrêté du 16 avril 2021 explique dans son annexe comment utiliser une zone interdite temporaire.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions applicables aux pilotes d'aéronefs en infraction

Résumé Les pilotes qui ne respectent pas les règles peuvent être punis.

Les commandants de bord et télépilotes des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 du code des transports.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diffusion des dispositions de l'arrêté

Résumé Les pilotes et autres utilisateurs de l'espace aérien sont informés des règles de l'arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté du 16 avril 2021

Résumé Cet arrêté commence à être utilisé à partir du 22 avril 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 22 avril 2021.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des Directeurs de la Circulation Aérienne Militaire et des Services de la Navigation Aérienne

Résumé Les chefs de la circulation aérienne militaire et de la navigation aérienne doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 16 avril 2021.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

E. Herfeld

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien,

P. Mesquida