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Annexe

Arrêté du 15 avril 2021

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Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile), L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile) et R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-13 (Participation des associations agréées aux opérations de secours) ;

Vu les décrets n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et n° 2020-418 du 10 avril 2020 relatifs à la possibilité de tenir une assemblée générale par consultation écrite compte tenu de l'épidémie covid-19 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément D ;

Vu l'arrêté du 6 août 2018 portant renouvellement de l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'Association Méditerranéenne de Secours et Aide-Radio Groupe de Secours et de Transmissions (AMSAR-GST) jusqu'au 14 février 2021 ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2021 renouvelant cet agrément jusqu'au 30 avril 2021 et la lettre du 28 janvier 2021 demandant à l'association de produire la liste des membres du comité directeur élu lors de l'assemblée générale annuelle ;

Vu la lettre de l'association du 19 février 2021produisant le procès-verbal de l'assemblée générale élisant les membres du comité directeur et le justificatif de la consultation écrite,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'AMSAR-GST pour des missions de sécurité civile

Résumé. L'AMSAR-GST peut aider en cas d'urgence dans plusieurs départements jusqu'en 2024.

L'Association Méditerranéenne de Secours et Aide-Radio Groupe de Secours et de Transmissions (AMSAR-GST) est agréé au niveau interdépartemental jusqu'au 14 février 2024 pour les missions et le champ géographique définis ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT CHAMPS GÉOGRAPHIQUE TYPE DE MISSION DE SÉCURITÉ CIVILE
Interdépartemental Voir annexe D - Points d'alerte et de premiers secours (PAPS)
D - Dispositifs prévisionnels de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE)

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de retrait d'un agrément

Résumé. Si on ne respecte pas les règles, l'agrément peut être retiré.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) du code de la sécurité intérieure susvisés et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de signalement des modifications substantielles par l'AMSAR-GST

Résumé. L'AMSAR-GST doit informer vite le ministre si les conditions de leur autorisation changent beaucoup.

L'Association Méditerranéenne de Secours et Aide-Radio Groupe de Secours et de Transmissions (AMSAR-GST) s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Un arrêté est publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 avril 2021.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

C. Bachelier

Arrêté du 15 avril 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
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