JORF n°0093 du 20 avril 2021

Arrêté du 29 mars 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-19 à D. 612-29 ;

Vu le décret n° 82-776 du 10 septembre 1982 relatif aux lycées militaires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1994 modifié relatif à l'admission et au régime des études dans les classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation ou fonctionnant sous contrat d'association dans les établissements privés ;

Vu l'arrêté du 27 juin 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires littéraires aux grandes écoles ;

Vu l'arrêté du 27 juin 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles ;

Vu l'arrêté du 27 juin 1995 définissant le programme des classes préparatoires à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (option Lettres et sciences humaines) ;

Vu l'avis de la ministre des armées en date du 1er mars 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 27 juin 1995

Résumé Les règles de l'article 1 de l'arrêté de 1995 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 1995 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

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Modification des dispositions des arrêts du 27 juin 1995

Résumé Un arrêté de 2021 a mis à jour des règles pour les étudiants en préparation à Saint-Cyr en Lettres.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 27 juin 1995 > > Sct. Classes préparatoires à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (option Lettres), Art. 9, Annexe IV, Annexe VI, Annexe VII > >

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5 modifiés

Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 27 juin 1995

Résumé Cet article modifie des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 1995 > > Art. 1 > >

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2 modifiés

Article 4

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles commenceront avec les élèves de première année en 2021, puis ceux de seconde année en 2022.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de première année et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour les classes de seconde année.

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Article 5

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Entrée en vigueur des dispositions dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer aux premières en 2022 puis aux secondes en 2023 à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie, les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour les classes de première année et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2023-2024 pour les classes de seconde année.

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Article 6

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 mars 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas