Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de l'avenant à la convention nationale des orthophonistes libéraux
Résumé Un accord entre les orthophonistes et l'assurance maladie est approuvé, mais certaines parties attendent des lois supplémentaires.
Est approuvé l'avenant n° 17 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes libéraux et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, conclu le 29 janvier 2021, entre d'une part l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération nationale des orthophonistes (FNO), à l'exception des dispositions mentionnées à l'article 1er de ce même avenant, qui entreront en vigueur le même jour que le dernier des textes réglementaires prévus en application de l'article 53 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé.
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