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Concours d'agents de constatation des douanes en Polynésie française
Des concours (externe et interne) sont ouverts, au titre de l'année 2021, pour la direction générale des douanes et droits indirects, pour le recrutement, dans la branche de la surveillance, d'agents de constatation principaux des douanes de 2e classe dans le corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
I. - Conditions d'admission à concourir
A. - Conditions générales d'accès aux emplois publics de l'Etat
Toute candidate ou tout candidat souhaitant s'inscrire doit remplir les conditions suivantes :
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un des Etats parties à l'accord sur l'espace économique européen, d'Andorre, de Monaco ou de la Suisse. Toutefois, l'accès à certains emplois est réservé aux seuls titulaires de la nationalité française, ces emplois étant liés à l'exercice de prérogatives de puissance publique ou inséparables de l'exercice de la souveraineté nationale ;
- jouir de l'intégralité de ses droits civiques ;
- les mentions éventuellement portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire doivent, en outre, être compatibles avec l'exercice des fonctions postulées ;
- être en position régulière au regard du code du service national ;
- remplir les conditions d'aptitude physique fixées par l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires.
Les candidates et candidats font l'objet d'une enquête administrative préalable au recrutement.
B. - Conditions particulières applicables aux concours externe et interne
- S'agissant du concours externe :
Le concours externe est ouvert aux candidates et candidats qui, soit :
1° Justifient d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles défini à l'article D. 6113-19 du code du travail (titre ou diplôme anciennement de niveau V en application des dispositions abrogées de l'article R. 335-13 du code de l'éducation, et recensé au répertoire national des certifications professionnelles) ;
2° Justifient d'une qualification reconnue équivalente à l'un de ces diplômes ou titres dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
Cette condition de titre, diplôme ou qualification doit être remplie à la date d'établissement de la liste des candidats admis aux présents concours, soit le 8 mars 2022 (date prévisionnelle), à titre exceptionnel en application du second alinéa du I de l'article 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.
Cette condition de diplôme n'est pas opposable aux mères et pères de famille élevant ou ayant élevé effectivement au moins trois enfants, ainsi qu'aux sportifs de haut niveau sur la liste des sportifs de haut niveau établie par le ministre chargé des sports. - S'agissant du concours interne :
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière et aux militaires, ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale, comptant au moins un an de services publics à la date d'établissement de la liste des candidats admis aux présents concours, soit le 8 mars 2022 (date prévisionnelle), à titre exceptionnel en application du second alinéa du I de l'article 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.
Les fonctionnaires, les agents contractuels et les militaires doivent être en activité, en détachement ou en congé parental, à la date du premier jour des épreuves ou la date d'établissement de la liste des candidats admis précitée.
Il est également ouvert, dans les mêmes conditions, aux candidates et candidats justifiant d'un an de services auprès d'une administration, d'un organisme ou d'un établissement mentionné au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, dans les conditions mentionnées à cet alinéa.
II. - Nombre de postes offerts
Le nombre total des places offertes à ces concours fera l'objet d'un avis ultérieur qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est précisé que les postes sont offerts en Polynésie française.
III. - Date des épreuves
L'épreuve de préadmissibilté d'exercices physiques est programmée du 12 juillet au 19 octobre 2021.
L'épreuve écrite d'admissibilité est fixée au 30 novembre 2021.
L'épreuve orale d'admission se déroulera à compter du 28 février 2022. Toutes les épreuves auront lieu sur l'île de Tahiti (Polynésie française) aux dates et horaires locaux.
IV. - Dates d'ouverture et de clôture des inscriptions :
Les dates d'inscription aux concours externe et interne sont les suivantes :
- date d'ouverture des inscriptions par téléprocédure et date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription : 3 mai 2021 ;
- date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription (à l'heure de fermeture du service) : 14 juin 2021 ;
- date de clôture des inscriptions par téléprocédure : 14 juin 2021.
V. - Modalités d'inscription
Une téléprocédure d'inscription par le biais d'internet est mise à disposition des candidats qui le souhaitent à l'adresse : https://concours.douane.finances.gouv.fr/icweb/index.jsp .
La procédure se déroule en une phase unique d'inscription et de validation. Après avoir créé leur compte, ou s'être connecté à leur compte existant, les candidats saisissent les données nécessaires à leur inscription. Avant de procéder à la validation de leur inscription, un récapitulatif des données saisies leur est présenté à l'écran, pour vérification. Après validation, les candidats reçoivent un courrier électronique leur confirmant que leur inscription a été réceptionnée.
Les candidats peuvent accéder à la téléprocédure pour consulter ou modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions au concours. Toute modification de données contenues dans le dossier doit faire l'objet d'une nouvelle validation. La dernière manifestation de volonté des candidats est considérée comme seule valable.
La date d'ouverture et de clôture des inscriptions par téléprocédure est fixée au jour indiqué plus haut, à minuit, heure de métropole.
Les candidats qui sont dans l'impossibilité de s'inscrire par internet s'inscrivent par le biais d'un dossier écrit. Ils doivent tenir compte des horaires d'ouverture au public du service qu'ils sollicitent.
Il est précisé que les candidats souhaitant s'inscrire à titre interne mais ne relevant pas de la direction générale des douanes et droits indirects doivent obligatoirement retirer un dossier papier, l'inscription par voie de téléprocédure n'étant pas disponible pour ces candidats.
Les candidats souhaitant ou devant retirer et déposer un dossier papier doivent s'adresser à la direction régionale des douanes et droits indirects de Polynésie française, BP 9006, 98716 Pirae, Polynésie française.
VI. - Demande d'aménagements pour les candidats en situation de handicap
Conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020, les candidats en situation de handicap demandant un aménagement pour l'épreuve écrite d'admissibilité et l'épreuve orale d'admission doivent transmettre un certificat médical établi moins de 6 mois avant le déroulement des épreuves par un médecin agréé, au plus tard 3 semaines avant le déroulement de l'épreuve écrite d'admissibilité, soit le 9 novembre 2021 (date locale).
VII. - Organisation des concours, nature et programme des épreuves
La nature et le programme des épreuves sont fixés par l'arrêté du 8 avril 2021 (NOR : ECOD2110612A) portant adaptation des épreuves des concours pour le recrutement, dans la branche de la surveillance du corps des agents de constatation des douanes dans le corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, organisés au titre de l'année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.
VIII. - Consignes pour l'accès aux centres de concours
Afin de faciliter l'accueil des candidats préadmissibles et admissibles, il leur est conseillé de ne pas se présenter au centre de concours porteurs d'un bagage (valise, sac à dos volumineux, etc.).
Les candidats devront en outre appliquer les consignes sanitaires de lutte contre l'épidémie de covid-19 qui seront portées à leur connaissance par voie de convocation et d'affichage dans leur centre de concours.
IX. - Service auprès duquel les candidats et candidates doivent s'adresser
Pour tout renseignement complémentaire, les candidates et candidats peuvent :
- se connecter l'espace recrutement du site internet de la douane : https://www.douane.gouv.fr/dossier/rejoindre-la-douane ;
- s'adresser à la direction régionale des douanes et droits indirects de Polynésie française, BP 9006, 98716 Pirae, Polynésie française, courriel : [email protected].
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