JORF n°0093 du 20 avril 2021

Décision n°2021-376 du 17 mars 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2018-606 du 18 juillet 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2019-65 du 27 mars 2019, relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ;

Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 5 février 2020 autorisant l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones d'Avignon local et Dijon local ;

Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel nos 2020-545 et 2020-546 du 24 juin 2020 modifiées autorisant la société Région Mux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones d'Avignon local et Dijon local ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des autorisations de radio numérique

Résumé Les radios numériques d'Avignon et Dijon commencent à être utilisables le 15 juillet 2021.

La date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Avignon local et Dijon local délivrées le 5 février 2020 et des autorisations d'utilisation des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans ces deux zones délivrées le 24 juin 2020 est fixée au 15 juillet 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification aux éditeurs de service de radio

Résumé Cette décision sera envoyée aux éditeurs de radio et à la société Région Mux.

La présente décision sera notifiée aux éditeurs de service de radio mentionnés à l'article 1er de la présente décision et à la société Région Mux.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est rendue publique dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 17 mars 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre