Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Convocations

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mercredi 5 mai 2021 à 9 h 30 (Salle A245 - 2ème étage Ouest et en téléconférence)
1° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 422 (2020-2021) visant à créer un ticket restaurant étudiant (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour) ;
2° Demande de saisine pour avis, et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 3875 rect (AN XVème leg.) sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale, de sa transmission et de son inscription à l'ordre du jour, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (procédure accélérée) ;
3° Examen du rapport de M. Jean-Raymond Hugonet et élaboration des textes de la commission sur le projet de loi n° 523 (2020-2021) relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique et sur le projet de loi organique n° 522 (2020-2021) modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée).
4° Communication sur le bilan de l'application des lois (session 2019-2020) ;
5° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances : Vendredi 7 mai 2021 12h00
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique : Lundi 3 mai 2021 12h00
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution : Lundi 3 mai 2021 12h00
- Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif : Lundi 10 mai 2021 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations : Vendredi 7 mai 2021 Matin