Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des prix des dispositifs médicaux Medtronic
Résumé. Les prix des dispositifs médicaux de Medtronic, comme les stimulateurs cérébraux, sont fixés par une convention entre le comité économique des produits de santé et la société.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société MEDTRONIC France,
a) Les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
| CODE | DÉSIGNATION | TARIF en € TTC | PLV en € TTC |
|---|---|---|---|
| 3420910 | Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, PERCEPT PC, stimulateur double canal | 10 505,30 | 10 505,30 |
| 3408428 | Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, PERCEPT PC, télécommande | 698,68 | 698,68 |
b) Le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2022 :
| CODE | DÉSIGNATION | TARIF en € TTC au 1er janvier 2022 | PLV en € TTC au 1er janvier 2022 |
|---|---|---|---|
| 3420910 | Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, PERCEPT PC, stimulateur double canal | 10 242,67 | 10 242,67 |
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