Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 16 avril 2021

N° 528 (2020-2021) Rapport d'information fait par M. Roger KAROUTCHI au nom de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités sur la réouverture des lieux culturels.
N° 531 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mmes Raymonde PONCET MONGE, Sophie TAILLÉ-POLIAN, Esther BENBASSA, MM. Guy BENARROCHE, Ronan DANTEC, Mme Monique de MARCO, MM. Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Joël LABBÉ, Paul Toussaint PARIGI et Daniel SALMON, d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 19 avril 2021

N° 489 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, M. Fabien GAY, Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Éliane ASSASSI, MM. Jérémy BACCHI, Éric BOCQUET, Mmes Céline BRULIN, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Michelle GRÉAUME, MM. Pierre LAURENT, Gérard LAHELLEC, Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI et Mme Marie-Claude VARAILLAS, portant création d'un programme national d'intelligence économique, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.