Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de résidence d'un notaire salarié
Résumé. Un notaire change de lieu de travail dans la même entreprise.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2021, il est mis fin aux fonctions de M. COMBIS (Jean-Baptiste, Marie, Raymond) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Francis CATALA, Emilie BEHAR, Henry AYASTA et Cécile MARTY, notaires associés » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne). M. COMBIS (Jean-Baptiste, Marie, Raymond) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Francis CATALA, Emilie BEHAR, Henry AYASTA et Cécile MARTY, notaires associés » à la résidence de Bruguières (Haute-Garonne).
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