Titre Ier : FORME - OBJET - DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE

Titre II : CAPITAL - FORME DES ACTIONS - DROITS ATTACHÉS AUX ACTIONS - LIBÉRATION DES ACTIONS - TRANSMISSION DES ACTIONS

Titre III : CONSEIL D'ADMINISTRATION - DIRECTION GÉNÉRALE - CENSEURS - COMITÉS

Titre IV : CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ

Titre V : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Titre VI : ORGANISATION - EXERCICE SOCIAL - ENREGISTREMENT COMPTABLE - AFFECTATION DES RÉSULTATS

Titre VII : DISSOLUTION, LIQUIDATION - CONTESTATIONS