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Décision n°2021-375 du 17 mars 2021

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2020-546 du 24 juin 2020 autorisant la société Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Dijon local ;

Vu le choix des sites de diffusion présenté par la société Région Mux ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation de la ressource radiotélématique

Résumé. L'article 1 change une décision pour donner une fréquence radio à Dijon avec des règles précises.

A la décision n° 2020-546 du 24 juin 2020 est ajoutée l'annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOĖLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Dijon local.
Zone principalement desservie : Dijon.
Canal : 11B.
Adresse du site : Fort de la Motte-Giron, Dijon (21).
Altitude du site (NGF) : 391 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 7,7 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 5 90 0 180 8 270 13
10 3 100 0 190 9 280 13
20 2 110 0 200 11 290 13
30 1 120 1 210 11 300 12
40 1 130 1 220 12 310 11
50 0 140 2 230 13 320 11
60 0 150 3 240 13 330 9
70 0 160 5 250 13 340 8
80 0 170 6 260 13 350 6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera envoyée à Région Mux et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société Région Mux et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mars 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2021-375 du 17 mars 2021
Article 1
Article 2